Mise à jour le 15 juillet 2026

Site concerné : carteblancheformation.com
Organisme : Carte Blanche Formation
Adresse : 1 bis rue de l’Église, 02160 Bouffignereux
Contact : contact@carteblancheformation.com
Téléphone : 06 19 26 25 69

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique vise à informer les utilisateurs du site Carte Blanche Formation sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle tient compte des lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020, modifiée par la délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025, version consolidée publiée le 16 janvier 2026), ainsi que de la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la gérante de l’organisme Carte Blanche Formation.
Adresse : 1 bis rue de l’Église, 02160 Bouffignereux
Courriel : contact@carteblancheformation.com

3. Données collectées

Carte Blanche Formation peut collecter les données suivantes via son site internet et ses communications électroniques :

• Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, adresse e-mail.
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, temps de connexion.
• Données liées à la formation : inscription à une session, attestations, évaluations, besoins spécifiques.
• Données de navigation : pages consultées, formulaires complétés, cookies et autres traceurs.
• Données d’interaction avec nos courriels : ouverture des messages, clics sur les liens, lorsque des pixels de suivi sont utilisés et que l’utilisateur y a consenti (voir article 12).

Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• gérer les demandes d’information et inscriptions aux formations ;
• assurer le suivi administratif et pédagogique des stagiaires ;
• produire les documents obligatoires (attestations, feuilles d’émargement, évaluations, etc.) ;
• envoyer des informations liées aux formations, actualités ou offres spécifiques ;
• mesurer la bonne réception et l’intérêt suscité par nos communications électroniques (statistiques d’ouverture et de clics), lorsque l’utilisateur y a consenti ;
• garantir la sécurité et la traçabilité des accès au site ;
• répondre aux obligations légales (Qualiopi, INRS, France Compétences, OPCO, etc.).

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (inscription et suivi de formation) ;
• le consentement explicite (formulaire de contact, newsletter, cookies et traceurs non exemptés, pixels de suivi dans les courriels) ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de l’organisme (amélioration des services, statistiques internes).

6. Durée de conservation

• Données de formation : 10 ans maximum ;
• données de contact et marketing : 3 ans après le dernier contact ;
• cookies et données techniques : 13 mois maximum ;
• preuve du consentement aux traceurs : conservée pendant toute la durée de validité du consentement, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• données d’interaction avec les courriels (ouvertures, clics) : 13 mois maximum.

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à :

• l’équipe administrative et pédagogique de Carte Blanche Formation ;
• les partenaires institutionnels concernés par le financement, le contrôle ou la certification des actions de formation (opérateurs de compétences, financeurs, organisme certificateur Qualiopi, organismes habilitants) ;
• les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance du site ou l’envoi de nos communications électroniques, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

Aucune donnée n’est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

8. Hébergement des données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne auprès de prestataires conformes au RGPD.

Le site et les données associées sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007, www.ovhcloud.com), sur une infrastructure mutualisée située au sein de l’Union européenne.

Les accès au site sont chiffrés (HTTPS). L’accès à l’administration est restreint et protégé par authentification.

En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’opposition et de limitation ; droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; droit à la portabilité ; droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ; droit de retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@carteblancheformation.com ou par voie postale à : Carte Blanche Formation, 1 bis rue de l’Église, 02160 Bouffignereux. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité des données

Carte Blanche Formation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

11. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, sécurité, et bon déroulement de l’envoi des formulaires de contact. Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

Mesure d’audience. Le site utilise Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, pour mesurer sa fréquentation et comprendre comment ses pages sont consultées. Cet outil dépose deux cookies (_ga et _ga_6XE8Q3PR90). Il n’est déclenché qu’après recueil de votre consentement : aucun traceur de mesure d’audience n’est déposé tant que vous n’avez pas accepté.

Votre choix. Un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser ces traceurs dès votre première visite. Le refus y est aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment à l’aide du bouton ci-dessous.

Gérer mes préférences de cookies

Transferts hors Union européenne. Les données collectées par Google Analytics sont susceptibles d’être transférées vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d’adéquation relative au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, et clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Publicité et profilage. Aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage et aucun réseau de suivi comportemental ne sont déposés.

Contenus tiers. Certaines pages affichent des contenus fournis par des tiers : un widget d’avis clients (Trustindex, qui relaie les avis publiés sur Google) et des polices de caractères chargées depuis les serveurs de Google. L’affichage de ces contenus implique que votre adresse IP soit transmise à ces prestataires, qui sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs. Vous pouvez vous y opposer en configurant votre navigateur pour bloquer les contenus tiers.

12. Pixels de suivi dans les courriers électroniques

Conformément à la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026, Carte Blanche Formation informe ses destinataires de l’usage éventuel de pixels de suivi (images invisibles insérées dans les courriels) permettant de mesurer l’ouverture des messages et les clics sur les liens qu’ils contiennent.

Ces pixels ne sont utilisés qu’après recueil du consentement préalable et spécifique du destinataire, distinct du consentement à recevoir les communications elles-mêmes. Ce consentement peut être retiré à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque courriel ou en écrivant à contact@carteblancheformation.com.

Les courriels strictement nécessaires à l’exécution de la prestation de formation (convocations, convention, attestations, factures) sont adressés sans pixel de suivi.

En pratique, les échanges de Carte Blanche Formation avec ses clients et stagiaires s’effectuent par courriel individuel, sans dispositif de mesure d’ouverture. Si un outil d’envoi en nombre venait à être utilisé, le consentement préalable des destinataires serait recueilli conformément aux principes énoncés ci-dessus.

13. Consentement multi-terminaux

Carte Blanche Formation ne met pas en œuvre de mécanisme de consentement multi-terminaux (cross-device) : les choix exprimés par l’utilisateur en matière de traceurs s’appliquent uniquement au terminal et au navigateur depuis lesquels ils ont été exprimés.

14. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou institutionnels. Carte Blanche Formation n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

15. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. La version la plus récente est toujours disponible sur le site.

16. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : contact@carteblancheformation.com ou Carte Blanche Formation, 1 bis rue de l’Église, 02160 Bouffignereux.